code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 1a9dae99e3 Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 55. 
Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de la consommation.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030674221
NOR: AGRG1506378R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/67/42/JORFTEXT000030674221.xml
2015-06-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
README.md Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2011-07-24 00:00:00 +02:00