code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 0b076a130a Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
2006-01-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2005-12-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2005-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2005-05-27 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2006-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2006-01-06 00:00:00 +01:00