code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 05d3b4eb91 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1998-07-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°72-1140 du 22 décembre 1972 CREATION DE ZONES PROTEGEES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES OU PLANTS 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°68-1245 du 31 décembre 1968 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 1998-07-09 00:00:00 +02:00