code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 01df10f9cb Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000685109
Ancien identifiant: 1DX981277
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
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livre_ier Décret n°73-27 du 4 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II. (ART. 11 ET 12) CONCERNANT LES GROUPEMENTS PASTORAUX DE LA LOI 7212 DU 03-01-1972 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer 2015-07-10 00:00:00 +02:00