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Date de début: 2010-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000022657339
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### Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire)
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier)
- [Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii)
- [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii)
- [Titre IV :  L'exercice de la profession de vétérinaire](titre_iv)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)