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Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121478
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### Livre VI : Production et marchés

- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Les organismes d'intervention](titre_ii)
- [Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer](titre_iv)
- [Titre V : Les productions animales](titre_v)
- [Titre VI : Les productions végétales](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii)
- [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix)
- [Titre VIII : Observatoires](titre_viii)