--- Date de début: 1990-09-30 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121475 --- ### Livre V : Organismes professionnels agricoles - [Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture](titre_ier) - [Titre II : Sociétés coopératives agricoles](titre_ii) - [Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole](titre_iii) - [Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles](titre_v) - [Titre VI : Jardins familiaux](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie](titre_viii) - [Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole](titre_iv)