--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121414 --- ### Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural - [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier) - [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii) - [Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv)