---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032748330
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/74/83/LEGIARTI000032748330.xml
---

###### Article L2

La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités
halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 du présent code concourt à la
politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en
favorisant la compétitivité des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture
et des activités halioalimentaires, le développement de leur valeur ajoutée, la
mise sur le marché de produits de qualité ainsi que le renforcement de la place
de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la
France, dans le cadre d'une exploitation durable de la ressource.<br />

Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer
la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières
ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en
particulier dans la filière aquacole.