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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121414
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### Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

- [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier)
- [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii)
- [Titre III : Les associations foncières](titre_iii)
- [Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv)
- [Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur](titre_v)
- [Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation](titre_vi)
- [Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii)