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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138324
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#### Titre V : La protection des végétaux

- [Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires](chapitre_iv)
- [Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale](chapitre_vii)