--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121478 --- <h1>Livre VI : Production et marchés</h1> - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier/README.md) - [Titre II : Les organismes d'intervention](titre_ii/README.md) - [Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles](titre_iii/README.md) - [Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer](titre_iv/README.md) - [Titre V : Les productions animales](titre_v/README.md) - [Titre VI : Les productions végétales](titre_vi/README.md) - [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii/README.md) - [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix/README.md) - [Titre VIII : Observatoires](titre_viii/README.md) <details> <summary><em>Références</em></summary> <h2>Textes faisant référence à la section</h2> <ul> <li> <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049219643?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras</a> CITATION source </li> <li> <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049224241?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024</a> CITATION source </li> </ul> </details>