--- Date de début: 1996-03-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138411 --- #### Titre IV : Financement des exploitations agricoles - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) - [Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement](chapitre_iv) - [Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières](chapitre_v) - [Chapitre VI : Aides à l'habitat rural](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Aides aux investissements de production](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.](chapitre_viii)