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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121446
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Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Associations foncières](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii/README.md)