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Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Date de début: 2016-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032716594
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#### Titre VIII : Observatoires

- [Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires](chapitre_ii)