--- Date de début: 2005-04-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121489 --- ### Livre VII : Dispositions sociales - [Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.](annexe_i) - [Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.](annexe_iii) - [Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.](annexe_iv) - [Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.](annexe_ii)