--- Date de début: 1982-12-01 Date de fin: 2007-12-23 Identifiant: LEGISCTA000006138339 --- #### Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer - [Chapitre Ier : Régime de droit commun](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions d'application.](chapitre_iv)