--- Date de début: 1979-12-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138451 --- #### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles - [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole](chapitre_iv)