--- Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Date de début: 2016-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000032717123 --- #### Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie](chapitre_iii) - [Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte](chapitre_ier) - [Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_ii)