--- Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138324 --- #### Titre V : La protection des végétaux - [Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives.](chapitre_iii)