--- Date de début: 1989-11-04 Date de fin: 2003-08-07 Identifiant: LEGISCTA000006121448 --- ### Livre II : Protection de la nature - [Titre II : Chasse](titre_ii) - [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore](titre_ier) - [Titre IV : Espaces naturels](titre_iv) - [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature](titre_v) - [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises](titre_vi)