--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138308 --- #### Titre II : Aménagement foncier rural - [Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier](chapitre_ier) - [Chapitre II : La réorganisation foncière.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Le remembrement rural](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux.](chapitre_iv) - [Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales](chapitre_viii)