--- Date de début: 1998-07-09 Date de fin: 2006-01-06 Identifiant: LEGISCTA000006138360 --- #### Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer - [Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.](chapitre_iii)