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Date de début: 2003-09-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121478
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Livre VI : Production et marchés
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les organismes d'intervention](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Les productions animales](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Les productions végétales](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer](titre_viii/README.md)
- [Titre IX : Observatoires](titre_ix/README.md)
Références
Textes faisant référence à la section