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Date de début: 1982-12-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121467
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### Livre IV : Baux ruraux

- [Titre Ier : Statut du fermage et du métayage](titre_ier)
- [Titre III : Bail à domaine congéable](titre_iii)
- [Titre IV : Bail à complant](titre_iv)
- [Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vi)
- [Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale](titre_viii)
- [Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux](titre_ix)