--- Date de début: 2005-02-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138320 --- #### Titre Préliminaire : Dispositions communes - [Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments](chapitre_ier) - [Chapitre II : Laboratoires et réactifs.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions pénales](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative](chapitre_vi)