--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2007-01-07 Identifiant: LEGISCTA000006138437 --- #### Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires - [Chapitre Ier : Les appellations d'origine](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité](chapitre_ii) - [Chapitre III : Les labels et la certification](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les produits de montagne.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique](chapitre_v) - [Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.](chapitre_vi)