--- Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Date de début: 2016-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000032716594 --- #### Titre VIII : Observatoires - [Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires](chapitre_ii)