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Date de début: 1990-09-30
Date de fin: 2018-04-29
Identifiant: LEGISCTA000006138429
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#### Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

- [Chapitre VI : Pénalités](chapitre_vi)
- [Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles](chapitre_iv)