--- Date de début: 1982-12-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121467 --- ### Livre IV : Baux ruraux - [Titre Ier : Statut du fermage et du métayage](titre_ier) - [Titre III : Bail à domaine congéable](titre_iii) - [Titre IV : Bail à complant](titre_iv) - [Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer](titre_vi) - [Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux](titre_ix)