--- Date de début: 2007-01-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138438 --- #### Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - [Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine](chapitre_ier) - [Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine](chapitre_ii) - [Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies](chapitre_iv)