--- Date de début: 2015-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000029979785 --- ### Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine - [Titre Ier : Dispositions communes](titre_ier) - [Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques](titre_ii) - [Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer](titre_iii) - [Titre IV : Contrôles et sanctions](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer](titre_v)