--- Date de début: 1996-03-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121450 --- ### Livre III : Exploitation agricole - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier) - [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii) - [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii) - [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv) - [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v) - [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)