--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138309 --- #### Titre III : Les associations foncières - [Chapitre Ier : Dispositions communes.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Les associations foncières de remembrement.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Les associations foncières pastorales.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Les associations foncières agricoles](chapitre_vi)