--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121478 --- ### Livre VI : Production et marchés - [Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles](titre_iii) - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier) - [Titre II : Les organismes d'intervention](titre_ii) - [Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer](titre_iv) - [Titre V : Les productions animales](titre_v) - [Titre VI : Les productions végétales](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii) - [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix) - [Titre VIII : Observatoires](titre_viii)