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Date de début: 1998-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006138358
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#### Titre VI : Les productions végétales

- [Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Les produits de la vigne.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Les céréales.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII :  Les oléagineux.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.](chapitre_viii)