--- Date de début: 1998-07-09 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138358 --- #### Titre VI : Les productions végétales - [Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Les produits de la vigne.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Les céréales.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Les oléagineux.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.](chapitre_viii) - [Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants](chapitre_ix)