--- Date de début: 2015-01-01 Date de fin: 2016-07-01 Identifiant: LEGISCTA000029979080 --- #### Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer - [Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iii) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton](chapitre_viii)