--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138440 --- #### Titre VI : Les productions végétales - [Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants](chapitre_ier) - [Chapitre V : Les produits de la vigne](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.](chapitre_vi) - [Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation](chapitre_preliminaire) - [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.](chapitre_iv) - [Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon](chapitre_v_bis) - [Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux](chapitre_vii)