--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121446 --- ### Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural - [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier) - [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii) - [Titre III : Associations foncières](titre_iii) - [Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv) - [Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur](titre_v) - [Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation](titre_vi)