--- Date de début: 1992-12-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138386 --- #### Titre II : Aménagement foncier rural - [Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier](chapitre_ier) - [Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux](chapitre_iv) - [Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées](chapitre_v) - [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions diverses et communes](chapitre_vii)