--- Date de début: 2018-04-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000036857018 --- #### Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs - [Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ii) - [Chapitre VI : Pénalités](chapitre_vi) - [Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles](chapitre_ier) - [Chapitre III : Dispositions communes](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles](chapitre_iv)