---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-10-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029595473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/54/LEGIARTI000029595473.xml
---
###### Article L800-1
Les établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle,
de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés
aux articles L. 811-8, L. 812-3, L. 813-1, L. 813-10, L. 820-2 et L. 830-1 du
présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier assurent l'acquisition et
la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux
enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des
activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture,
à l'alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par
l'agro-écologie et par le modèle coopératif et d'économie sociale et
solidaire.
Ils participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux
politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique,
technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et
de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de
promotion de l'agro-écologie, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des
territoires, aux niveaux national, européen et international.
Ils élaborent et mettent en œuvre, dans des conditions fixées par décret, des
projets communs dans les domaines mentionnés aux deux premiers alinéas.