--- Commentaire: Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Date de début: 2016-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000032716699 --- #### Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte](chapitre_ier) - [Chapitre II : Saint-Barthélemy](chapitre_ii)