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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1995-02-03
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGIARTI000006582200
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X200L002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/22/LEGIARTI000006582200.xml
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###### Article L200-2
Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et
contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les
zones rurales.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la
protection de l'environnement.
Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se
conformer aux mêmes exigences.