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Date de début: 1993-07-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121420
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<h1>Livre III : Exploitation agricole</h1>

- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii/README.md)
- [Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii/README.md)