--- Date de début: 2003-09-06 Date de fin: 2016-07-01 Identifiant: LEGISCTA000006138442 --- #### Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer - [Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.](chapitre_ii) - [Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer](chapitre_iv)