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Date de début: 1982-12-01
Date de fin: 2013-08-19
Identifiant: LEGISCTA000006138418
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#### Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer

- [Chapitre Ier : Régime de droit commun](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions d'application.](chapitre_iv)