---
Date de début: 1993-07-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121420
---

### Livre III : Exploitation agricole

- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
- [Titre VI : Calamités agricoles](titre_vi)