--- Date de début: 2010-07-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000022657339 --- ### Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux - [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire) - [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier) - [Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires](titre_ii) - [Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments](titre_iii) - [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv) - [Titre V : La protection des végétaux](titre_v) - [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.](titre_vii)